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Documents généraux du SCA

Ici tous les documents statutaires et admministratifs du Ski Club d'Amnéville.

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Statuts du ski club Amnéville

Modification article 3 à l’assemblée générale extraordinaire du 4 juin 2014

Modification article 8 à l’assemblée générale du 15 mai 2013

Modification article 13 à l’assemblée générale du 4 juin 2014

STATUTS

ARTICLE 1 : CONSTITUTION – DENOMINATION

L’association dite « SKI CLUB D’AMNEVILLE » sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du Code Civil Local.

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet de susciter, faciliter et développer la pratique du ski sous toutes ses formes et dans toutes ses disciplines, d’organiser et contrôler les activités et manifestations qui s’y rapportent. Elle utilise à cet effet tous les moyens de propagande et promotion, toutes les techniques, tous les modes d’action et d’intervention susceptibles d’être mise en oeuvre ainsi que la promotion de talents émergents.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Amnéville au 15A rue des Romains

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de membres fondateurs, de membres et de membres d’honneur.

Les membres fondateurs comprenant une personne morale désignée « entreprise SNOWHALL » sont : Mesdames Anne KLEIN, Véronique KLEIN, Messieurs Hubert CHAPELIER, Armel VIDUCIC, Raymond JUVAN, Antoine CAMPANA, Marc GENEVE et Monsieur Paul PIERRET représentant l’entreprise Snowhall.

Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et avoir payé la cotisation annuelle.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer la cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : COTISATION

Les taux de cotisation sont adoptés annuellement par le Conseil d’Administration. Ils sont dus pour chaque membre à l’exception des membres d’honneur.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :

- par décès,

- par démission adressée par écrit au président de l’association,

- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.

ARTICLE 7 bis : AFFILIATIONS

L’association est affiliée à la Fédération Française de Ski.

ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration de l’association se compose de 7 à 19 membres élus au scrutin secret pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévue à l’article 14.

La composition du Conseil d’Administration doit refléter celle de l’Assemblée Générale.

Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association du fait du paiement de sa cotisation.

Pour être éligible les candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 : BUREAU

Le Conseil d’Administration élit à chacun de ses renouvellements, son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’Association. Les membres du bureau sont choisis parmi les membres majeurs du Conseil d’Administration, jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 10 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Il peut s’adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé » conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de l’association, sera remplacé dans les mêmes conditions.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont consignés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 11 : REMUNERATIONS ET INDEMNITES

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois, les frais de déplacements, de mission ou de promotions occasionnées par l’exercice de leur activité peuvent faire l’objet d’une prise en charge.

ARTICLE 12 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce la radiation des membres et définit le montant des prises en charge (article 11).

Il se fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux, auprès des établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Entre deux réunions, il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Cependant, tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Il décide de l’emploi de la rémunération du personnel de l’association le cas échéant.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 13 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre dudit Conseil.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblés Générales.

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Le trésorier et le trésorier adjoint effectuent tout paiement et perçoivent toutes les recettes sous la surveillance du président.

Il rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus à l’article 5, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit au moins une fois par an, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande de ¼ se ses membres.

Dans la convocation à l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration précise l’ordre du jour complet. La convocation doit être faite par courrier 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Lorsque l’Assemblée Générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes leur ordre du jour qui doit figurer sur les convocations.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

Il délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et en particulier :

- sur le procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente,

- sur les comptes de l’exercice clos,

- sur le budget de l’exercice suivant où figure le montant des cotisations à verser par les différentes catégories de membres de l’association,

- sur le renouvellement du Conseil d’Administration dans les conditions fixées par l’article

- sur la désignation pour un an des réviseurs aux comptes renouvelable une fois et consécutivement.

- sur la modification des statuts selon la procédure décrite à l’article 19.

ARTICLE 15 : VALIDITE DES DELIBERATIONS

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 15 BIS : DROIT A LA DEFENSE

En cas de mise en oeuvre de toute procédure disciplinaire, l’association veillera au respect des droits de la défense.

ARTICLE 16 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

- du produit des cotisations et du traitement des licences,

- des subventions, dons, legs et sponsoring qui pourraient lui être versés,

- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 17 : COMPTABILITE

Il est tenu, des comptes, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Avant le début de l’exercice, il est établi un budget prévisionnel sur l’année adopté par le Conseil d’Administration.

Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions budgétaires.

Le trésorier exécute ce budget et en rend compte au Conseil d’Administration.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

ARTICLE 18 : REVISEURS AUX COMPTES

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par le(s) réviseurs(s) aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles deux fois consécutivement.

Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrits de leurs opérations de vérification.

Les réviseurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

ARTICLE 19 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration, soumis au bureau au moins un mois avant la séance.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres électeurs est nécessaire.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des ¾ des voix des membres présents.

Pour modifier l’objet de l’association, il faut le consentement de tous les membres. Celui des membres non présents doit être donné par écrit.

ARTICLE 20 : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre les 5/7 des membres électeurs de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des ¾ des membres présents à l’assemblée.

ARTICLE 21 : DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par elle. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

ARTICLE 22

Le Conseil d’Administration devra déclarer au registre des associations du Tribunal les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

- les remaniements du Conseil d’Administration,

- la dissolution de l’association,

- les autres modifications statutaires (ex : changement du titre de l’association ou transfert de siège social)

ARTICLE 23

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Amnéville, le 02 mars 2007

Et modifiés :

  • Par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2007 tenue à Snowhall Amnéville
  • Par l’Assemblée Générale ordinaire du 15 mai 2013 tenue au Snowhall d’Amnéville
  • Par l’assemblée Générale extraordinaire du 4 juin 2014 tenue au Snowhall d’Amnéville

Le Président du Ski Club d’Amnéville, La Secrétaire du Ski Club d’Amnéville

Eric BERTRINGER,  Michelle JACQUES

 

 

 

STATUTS

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION  DENOMINATION

 

L’association dite « SKI CLUB D’AMNEVILLE » sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du Code Civil Local.

 

 

ARTICLE 2 : OBJET

 

L’association a pour objet de susciter, faciliter et développer la pratique du ski sous toutes ses formes et dans toutes ses disciplines, d’organiser et contrôler les activités et manifestations qui s’y rapportent. Elle utilise à cet effet tous les moyens de propagande et promotion, toutes les techniques, tous les modes d’action et d’intervention susceptibles d’être mise en œuvre ainsi que la promotion de talents émergents.

 

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à Amnéville au 15A rue des Romains

 

 

ARTICLE 4 : DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

 

L’association se compose de membres fondateurs, de membres et de membres d’honneur.

Les membres fondateurs comprenant une personne morale désignée « entreprise SNOWHALL » sont : Mesdames Anne KLEIN, Véronique KLEIN, Messieurs Hubert CHAPELIER, Armel VIDUCIC, Raymond JUVAN, Antoine CAMPANA, Marc GENEVE et Monsieur Paul PIERRET représentant l’entreprise Snowhall.

Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration et avoir payé la cotisation annuelle.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer la cotisation annuelle.

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